Les exigences de connaissance client (KYC) constituent un pilier fondamental de la conformité réglementaire moderne. Ces procédures permettent aux entreprises de vérifier l’identité de leurs clients tout en respectant les obligations légales. Comprendre et mettre en œuvre efficacement les règles KYC protège votre entreprise contre les risques financiers et juridiques.
Qu’est-ce que le KYC ?
Le KYC (Know Your Customer) désigne l’ensemble des procédures obligatoires permettant d’identifier et de vérifier l’identité des clients. Ces mesures visent à prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude.
Les entreprises doivent collecter, vérifier et conserver des informations spécifiques sur leurs clients avant d’établir une relation commerciale. Cette obligation s’applique particulièrement aux secteurs bancaire, financier et des services de paiement.
Les principales exigences KYC
Identification des clients
Votre entreprise doit recueillir les informations d’identification suivantes :
Pour les particuliers :
- Nom complet et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse de résidence actuelle
- Numéro de pièce d’identité officielle
- Nationalité
Pour les entreprises :
- Dénomination sociale complète
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Numéro d’identification (SIRET, SIREN)
- Informations sur les bénéficiaires effectifs
Vérification documentaire
Chaque information collectée doit être vérifiée par des documents officiels :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Extrait Kbis pour les entreprises
- Statuts et documents constitutifs
Évaluation des risques
Analysez le profil de risque de chaque client en considérant :
- L’origine géographique
- Le secteur d’activité
- Le montant des transactions prévues
- La complexité de la structure juridique